1.Politique de remboursement

Paiement par carte de crédit, comptant ou par chèque

Veuillez noter que nous remboursons les frais d’inscription, moins 25$CAN de frais d’administration, jusqu’au 15 janvier 2019. Après ce délai, nous n’effectuons aucun remboursement.

Paiement par Western Union
Veuillez noter que nous ne remboursons pas les frais d’inscription pour ce type de paiement.

2. Politique de confidentialité

L’Institut du Nouveau Monde (INM) est une organisation non partisane dont la mission est d’encourager la participation citoyenne et de renouveler les idées au Québec. L’INM est également reconnu comme un organisme de charité dont le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance est: 85541 2607 RR001.

2.1 Notre engagement

L’INM recueille des informations personnelles dans le seul but d’offrir un service de qualité à ses membres, aux participants des événements et aux clients qui lui achètent un bien. L’INM recueille des données statistiques de manière anonyme afin de vérifier si les efforts visant à assurer une représentativité de la société québécoise parmi le membership et aux activités est atteinte. Cette information nous permet également de tenir informés nos partenaires des résultats.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés.

Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous.

2.2 Information recueillie

Information fournie volontairement

Des informations personnelles vous sont demandées lorsque vous devenez membres, vous inscrivez à un événement, désirez recevoir de l’information de la part de l’INM ou désirez achetez un bien. Cette information sert exclusivement à la gestion de la relation ou à la prestation du service associé.

Des informations de type démographique (ex: âge, origine ethnique) pourrait vous être demandée. Celles-ci sont facultatives et ne restreints pas l’adhésion, ni la participation ou l’achat.

Information de nature financière

Lors de transaction financière, les informations personnelles et financières minimales sont requises pour que celle-ci soit complète. Dans le cas de paiement via le web, la transaction financière en elle-même est réalisée par un fournisseur externe spécialisé dans ce type de transaction. Ce dernier assure la pleine confidentialité de l’information circulant sur le web. L’INM est tenu informé du résultat de la transaction qu’elle ait été complétée ou non.

Information de nature informatique

Dès que vous accédez à notre site, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d’information s’effectue entre votre ordinateur et le serveur d’hébergement de l’INM. Cette information ne vous identifie pas personnellement.

L’information suivante est alors échangée:

• le nom de domaine (ex: inm.qc.ca) et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
• le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site;
• la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
• les pages que vous visitez; et
• l’adresse du site référent.

Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement et ne sont recueillis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisés à des fins statistiques.

2.3 Utilisation de l’information recueillie

Usage administratif

L’INM s’engage à utiliser l’information recueillie pour le bon fonctionnement des différentes activités de l’organisation.

Photos et vidéos

En acceptant ces termes et conditions, vous autorisez l’Institut du Nouveau Monde à utiliser et à publier les photographies et vidéos qui seront prises de vous durant l’événement afin de promouvoir des activités subséquentes.
Protection des renseignements personnels

L’INM s’engage à ne pas divulguer d’informations nominatives (soit une information qui permettrait de vous identifier personnellement) à d’autres individus et organisations, à moins que vous ne l’ayez explicitement autorisé.

Partage de l’information avec d’autres organisations

Dans le cas d’une adhésion ou d’un don à l’INM, il vous sera demandé si vous nous autorisez à la transmettre à des organismes partenaires ou partageant une mission similaire à celle de l’INM. En nous donnant cette autorisation, vous aidez l’INM à bâtir son réseau de collaborateur. Cette autorisation ne porte que sur l’information suivante et aucune autre information en lien avec l’historique de votre membership, vos inscriptions et vos achats avec l’INM ne sera divulguée: prénom, nom, téléphones, adresses courriel et adresses postales.

Pour toute question portant sur la politique de confidentialité, contactez-nous.

3. Responsabilités

L’Institut du Nouveau Monde ne peut pas être tenue responsable de tout incident pouvant survenir lors de l’événement. Les participants doivent s’assurer en tout temps de respecter les consignes de sécurité et les règlements et de demeurer vigilants par rapport à leurs allergies alimentaires respectives ainsi qu’aux accidents potentiels.